Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 08/10/2025

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par BSG HOLDING, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) au capital de 576 635,00 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 942 973 447, dont le siège social est situé 12 RUE DE LA PART-DIEU, 69003 LYON.

2. Services proposés

BSG Holding propose les services suivants :

  • Acquisition et transformation d'entreprises : Conseil en acquisition, due diligence, accompagnement à la transformation
  • Formation IA : Formations spécialisées en intelligence artificielle pour entreprises et professionnels
  • Services immobiliers : Conseil en investissement immobilier, développement de projets
  • Solutions software et finance : Développement de solutions logicielles, services financiers technologiques

3. Conditions de commande

3.1 Devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant la nature des services, leur durée, et leur prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

3.2 Acceptation de commande

L'acceptation du devis par le client, matérialisée par sa signature et/ou le versement d'un acompte, emporte acceptation des présentes CGV.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. Ils s'entendent hors frais de déplacement qui peuvent être facturés en sus selon les conditions définies au devis.

4.2 Modalités de paiement

  • Un acompte de 30% peut être demandé à la commande
  • Le solde est payable à 30 jours nets après émission de la facture
  • Le paiement s'effectue par virement bancaire ou chèque

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

5. Obligations des parties

5.1 Obligations de BSG Holding

  • Réaliser les prestations conformément au devis accepté
  • Respecter les délais convenus
  • Informer le client de tout élément susceptible d'affecter la prestation
  • Respecter la confidentialité des informations client

5.2 Obligations du client

  • Fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation
  • Respecter les échéances de paiement
  • Collaborer activement aux missions confiées
  • Informer BSG Holding de tout changement susceptible d'affecter la prestation

6. Propriété intellectuelle

6.1 Prestations de conseil

Les recommandations, analyses et conseils dispensés dans le cadre des missions demeurent la propriété de BSG Holding. Le client dispose d'un droit d'usage dans le cadre de son activité.

6.2 Formations

Les supports de formation et méthodes pédagogiques restent la propriété exclusive de BSG Holding.

7. Confidentialité

BSG Holding s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations qui lui sont communiquées dans le cadre de ses missions. Cette obligation perdure au-delà de la fin de la mission.

8. Responsabilité et assurance

8.1 Responsabilité

La responsabilité de BSG Holding est limitée aux dommages directs. Elle est exclue en cas de :

  • Force majeure
  • Faute du client
  • Non-respect par le client de ses obligations

8.2 Assurance

BSG Holding dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle.

9. Annulation et modification

9.1 Annulation par le client

  • Plus de 15 jours avant : annulation gratuite
  • Entre 15 et 7 jours : 30% du montant de la prestation
  • Moins de 7 jours : 50% du montant de la prestation

9.2 Report

Un report de prestation est possible sous réserve de disponibilité et moyennant un préavis de 48h minimum.

10. Force majeure

BSG Holding ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou des retards d'exécution de ses obligations dus à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité disponible sur notre site web. Le client dispose des droits prévus par le RGPD.

12. Résiliation

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

14. Clause de sauvegarde

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses qui continueraient à s'appliquer.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

BSG HOLDING
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 65 84 19 33
Adresse : 12 RUE DE LA PART-DIEU, 69003 LYON